Les aides pour l'installation de bornes de recharge de voitures électriques pour les particuliers sont variées en France. Elles incluent un crédit d'impôt, une TVA réduite et des subventions régionales. Comprendre ces aides est crucial pour encourager l'adoption de véhicules électriques et faciliter la transition vers une mobilité plus durable.
Quelles sont les aides disponibles pour les particuliers ?
Les particuliers souhaitant installer une borne de recharge pour leur véhicule électrique peuvent bénéficier de plusieurs aides financières mises en place par l'État et certaines collectivités locales. Ces dispositifs visent à encourager la transition vers la mobilité électrique en réduisant les coûts d'installation pour les propriétaires.
Crédit d'impôt pour l'installation d'une borne de recharge
Le crédit d'impôt constitue l'une des principales aides disponibles pour les particuliers. Il permet de déduire de ses impôts une partie des frais engagés pour l'installation d'une borne de recharge à domicile. Les caractéristiques de ce dispositif sont les suivantes :
- Montant : 75% des dépenses d'acquisition et de pose
- Plafond : 500 € par borne installée
- Validité : jusqu'au 31 décembre 2025
Ce crédit d'impôt s'applique aussi bien pour une résidence principale que secondaire, à condition que le logement soit achevé depuis plus de deux ans.
TVA à taux réduit
L'installation d'une borne de recharge bénéficie également d'un taux de TVA réduit à 5,5%, au lieu du taux normal de 20%. Cette réduction s'applique non seulement à l'achat de la borne, mais aussi aux travaux d'installation et de mise en service réalisés par un professionnel qualifié.
Programme ADVENIR
Le
programme ADVENIR, piloté par l'Avere-France, propose des primes pour l'installation de points de recharge en copropriété ou sur le domaine public. Pour les particuliers en logement collectif, les aides sont les suivantes :
- 50% du coût de l'installation plafonné à 960 € par point de recharge
- Bonus de 300 € pour l'installation d'un point de recharge partagé
Ce programme est valable jusqu'au 31 décembre 2024.
Aides régionales et locales
Certaines régions et collectivités locales proposent des aides complémentaires pour l'installation de bornes de recharge. Par exemple :
- Région Île-de-France : subvention de 50% du coût d'installation, plafonnée à 1 300 €
- Ville de Paris : aide de 50% du montant des travaux, plafonnée à 4 000 €
- Région Normandie : subvention de 30% du coût d'achat et d'installation
Il est recommandé de se renseigner auprès de sa collectivité locale pour connaître les aides spécifiques disponibles dans sa région.
Conditions d'éligibilité aux aides
Pour bénéficier des aides à l'installation d'une borne de recharge pour voiture électrique, les particuliers doivent satisfaire à plusieurs conditions d'éligibilité. Ces critères visent à garantir la qualité et la sécurité des installations, tout en s'assurant que les dispositifs mis en place répondent aux normes en vigueur et aux objectifs de transition énergétique.
Exigences techniques et normatives
Les bornes de recharge installées doivent être conformes à la réglementation française, notamment à la
norme NF C 15-100 qui régit les installations électriques à basse tension. Pour la prime Advenir, la puissance de la borne doit être supérieure ou égale à 22 kW. De plus, les prises utilisées doivent respecter la norme IEC 62196-2 ainsi que la directive 2014/94/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2014 sur le déploiement d'une infrastructure pour carburants alternatifs.
Qualifications de l'installateur
L'installation doit être réalisée par un professionnel qualifié, détenteur de la mention IRVE (Infrastructure de Recharge pour Véhicules Électriques). Cette certification garantit que l'installateur possède les compétences nécessaires pour mettre en place une borne de recharge en toute sécurité et conformément aux normes en vigueur. Dans le cas d'une demande faite au nom d'une copropriété, l'installateur doit également être labellisé Advenir.
Critères liés au logement
Le lieu d'installation de la borne doit être la résidence principale ou secondaire du demandeur, située en France métropolitaine. Pour bénéficier du taux de TVA réduit à 5,5%, le logement doit être achevé depuis plus de deux ans. Il est important de noter que les critères d'éligibilité peuvent varier selon les aides régionales, qui peuvent avoir des conditions spécifiques liées à la localisation du logement.
Spécificités techniques des bornes
Pour être éligible au crédit d'impôt, la borne de recharge doit être équipée d'un système de pilotage énergétique. Ce système doit être capable de moduler la puissance appelée ou de programmer la recharge du véhicule électrique, permettant ainsi une gestion intelligente de la consommation d'énergie. Cette fonctionnalité est particulièrement importante pour optimiser la charge et réduire l'impact sur le réseau électrique.
Exigences administratives et documentaires
Les demandeurs doivent fournir des justificatifs précis pour bénéficier des aides. Cela inclut généralement la facture détaillée de l'installation, mentionnant explicitement la fourniture et l'installation de la borne sur un même document. Des attestations de conformité aux normes en vigueur peuvent également être requises. Pour les copropriétés, une copie du procès-verbal de l'assemblée générale approuvant l'installation de la borne peut être demandée.
Conditions spécifiques aux copropriétés
Dans le cas des copropriétés, des conditions supplémentaires s'appliquent. L'installation doit être approuvée par l'assemblée générale des copropriétaires. De plus, le syndic doit s'assurer que l'infrastructure électrique de l'immeuble est capable de supporter la charge supplémentaire induite par les bornes de recharge. Un audit électrique préalable peut être nécessaire pour évaluer la faisabilité du projet et déterminer les éventuels travaux d'adaptation requis.
Montants et pourcentages de couverture des coûts
Les aides financières pour l'installation de bornes de recharge pour véhicules électriques chez les particuliers sont nombreuses et peuvent couvrir une part importante des coûts. Voici un aperçu détaillé des montants et pourcentages de prise en charge disponibles en France en 2024.
Crédit d'impôt : une aide substantielle pour les particuliers
Le crédit d'impôt constitue l'une des principales aides pour l'installation d'une borne de recharge à domicile. Il permet de bénéficier d'un remboursement de 75% des coûts d'acquisition et d'installation, plafonné à 500 € par borne. Concrètement, pour une installation coûtant 1000 €, un particulier pourrait obtenir un remboursement de 500 € via ce dispositif fiscal.
Exemple chiffré du crédit d'impôt
| Coût total de l'installation |
Montant du crédit d'impôt |
Reste à charge |
| 800 € |
500 € |
300 € |
| 1200 € |
500 € |
700 € |
TVA réduite : un allègement fiscal supplémentaire
En complément du crédit d'impôt, les particuliers bénéficient d'une TVA réduite à 5,5% sur l'achat et l'installation de bornes de recharge à domicile. Cette réduction s'applique aux logements achevés depuis plus de deux ans. Par rapport au taux normal de 20%, cette TVA réduite permet une économie non négligeable sur le coût total du projet.
Programme ADVENIR : des primes spécifiques
Le programme ADVENIR, piloté par l'Avere-France, propose des aides complémentaires pour l'installation de bornes de recharge. Pour les particuliers en logement collectif, la prime peut atteindre 50% du coût total des travaux, avec un plafond de 960 € par point de recharge. Cette aide est cumulable avec le crédit d'impôt, permettant ainsi une couverture encore plus importante des frais d'installation.
Aides régionales : l'exemple de la Normandie
Certaines régions proposent des aides additionnelles. La Normandie, par exemple, offre une subvention de 30% du montant hors taxe pour l'achat et l'installation d'une borne de recharge à domicile. Cette aide régionale peut être cumulée avec les dispositifs nationaux, augmentant ainsi le taux de couverture global des coûts.
Tableau récapitulatif des aides disponibles
| Type d'aide |
Pourcentage de prise en charge |
Plafond |
| Crédit d'impôt |
75% |
500 € |
| TVA réduite |
5,5% (au lieu de 20%) |
N/A |
| Prime ADVENIR (copropriété) |
50% |
960 € |
| Aide régionale (Normandie) |
30% du HT |
Variable |
En cumulant ces différentes aides, un particulier peut significativement réduire le coût d'installation d'une borne de recharge à domicile. Dans certains cas, la prise en charge peut dépasser 80% du coût total, rendant l'investissement dans une infrastructure de recharge domestique particulièrement attractif.
Comment bénéficier des aides pour l'installation de bornes de recharge ?
Pour bénéficier des aides à l'installation d'une borne de recharge pour véhicule électrique, les particuliers doivent suivre plusieurs étapes administratives. Voici un guide détaillé des démarches à effectuer pour obtenir les différents dispositifs de soutien financier.
Demande de prime Advenir
La prime Advenir constitue l'une des principales aides pour l'installation de bornes de recharge. Pour en bénéficier :
- Créez un compte sur le site officiel advenir.mobi
- Remplissez le formulaire de demande en ligne avant le début des travaux
- Joignez les pièces justificatives requises (devis, attestation sur l'honneur, etc.)
- Attendez la validation de votre dossier (délai moyen de 2 semaines)
- Après les travaux, déposez la facture sur votre espace personnel
- Le versement de la prime intervient sous 15 jours ouvrés
Il est recommandé de faire appel à un installateur labellisé Advenir qui pourra prendre en charge ces démarches administratives pour vous.
Sélection d'un installateur qualifié IRVE
Le recours à un professionnel certifié IRVE (Infrastructure de Recharge pour Véhicules Électriques) est obligatoire pour bénéficier des aides. Pour trouver un installateur agréé :
- Consultez l'annuaire des installateurs qualifiés sur le site qualifelec.fr
- Demandez plusieurs devis comparatifs (au moins 3 recommandés)
- Vérifiez la mention de la qualification IRVE sur les devis
Crédit d'impôt et TVA réduite
Pour le crédit d'impôt de 75% des frais (plafonné à 500€) :
- Conservez la facture détaillée des travaux mentionnant la qualification IRVE
- Déclarez le montant des travaux sur votre déclaration de revenus de l'année suivante
- Remplissez le formulaire 2042 RICI, case 7ZQ
La TVA à 5,5% est appliquée directement par l'installateur sur la facture, sans démarche particulière de votre part.
Aides locales complémentaires
Certaines collectivités proposent des subventions additionnelles. Renseignez-vous auprès de votre mairie ou sur le site de votre région. Les procédures varient selon les territoires, mais nécessitent généralement :
- Un formulaire de demande spécifique
- Des justificatifs (devis, facture, attestation de domicile)
- Le respect de critères techniques propres à chaque dispositif
Conseils pour maximiser les aides
Pour optimiser le montant des aides obtenues :
- Anticipez votre projet et effectuez les demandes avant le début des travaux
- Vérifiez l'éligibilité de votre matériel aux différents dispositifs
- Comparez les offres de plusieurs installateurs certifiés
- Conservez soigneusement tous les justificatifs (devis, factures, attestations)
- Respectez scrupuleusement les délais de dépôt des dossiers
En suivant ces étapes et recommandations, vous maximiserez vos chances d'obtenir l'ensemble des aides auxquelles vous pouvez prétendre pour l'installation de votre borne de recharge.